Base de données 'écocide'
Objectif : centraliser les documents d'étude et les analyses conséquentes
Le corpus d'étude constitue l'injection de matières premières principale de l'étude. Constitué d'une douzaine de documents sélectionnés minutieusement,
1. Les actes constituant un danger général (interétatique) considérés comme délits de droit des gens
2. Version révisée et mise à jour de l'Etude sur la question de la prévention et de la répression du crime de génocide établie par M. B. Whitaker
3. Study of the problem of discrimination against indigenous populations
4. Rapport de la Commission du droit international sur les travaux de sa quarante-troisième session [Document A/46/10] [Extrait de l'Annuaire de la Commission du droit international, 1991, Vol. II(2]
5. Statut de Rome
6. Document de politique générale relatif à la sélection et à la hiérarchisation des affaires
7. Proposition de loi n° 384 (Sénat)
8. Proposition de loi n° 2353 (AN)
9. Les Propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat
10. Loi "Climat et Résilience" (AN n° 3875)
11. Model Rules for an EU Directive and a Council Decision (ELI Report on Ecocide)
12. Directive (UE) 2024/1203 du Parlement Européen et du Conseil
